OBJET DE LA DELEGATION : Le Syndicat Mixte recherche un partenaire professionnel pour assurer l’exploitation des activités nordiques du plateau des Glières, ce qui comprend la gestion du domaine nordique (entretien, damage, sécurisation, balisage, accueil,…) et de la location de matériel de ski, ainsi qu’une mission de coordination des différents intervenants du site, à compter de la saison d’hiver 2014/2015,
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES ACTIVITES NORDIQUES DES GLIERES
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
I. Identification de la collectivité délégante
Syndicat Mixte des Glières (Haute-Savoie).
II. Objet de la délégation
Le Syndicat Mixte recherche un partenaire professionnel pour assurer l’exploitation des activités nordiques du plateau des Glières, ce qui comprend la gestion du domaine nordique (entretien, damage, sécurisation, balisage, accueil,…) et de la location de matériel de ski, ainsi qu’une mission de coordination des différents intervenants du site, à compter de la saison d’hiver 2014/2015,
III. Cadre législatif
Délégation de service public en application des articles L.1411-1 et Suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
IV. Nature
L’exploitation des activités nordiques des Glières s’effectuera aux risques et périls du délégataire, à partir des équipements mis à disposition par le Syndicat (contrat d’affermage).
V. Durée
Conformément à l’Article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la durée de la convention sera fonction de la nature et du montant des investissements réalisés par le délégataire et ne pourra excéder 5 années.
VI. Présentation et contenu des candidatures
Les candidats doivent être informés du caractère « ouvert » de la procédure : tous les candidats intéressés sont invités à demander par écrit auprès du Syndicat Mixte un dossier de consultation pour remettre, avant le délai précisé, leur candidature et leur offre (dans le même temps).
Seules seront analysées les offres des candidats agréés par la Commission de Délégation de Service Public au regard des critères prévus par l’Article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les critères d’analyse des offres sont précisés dans le dossier de consultation.
Les dossiers devront être adressés par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés au siège du Syndicat Mixte, contre récépissé.
L’envoi se fera sous enveloppe cachetée contenant deux enveloppes intérieures également cachetées :
- l’enveloppe extérieure sera adressée à :
« Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Glières
Conseil Général de la Haute-Savoie – DAEDR
CS 32444
DSP des activités nordiques des Glières
74041 ANNECY Cedex »
- la première enveloppe intérieure portera la mention :
« Eléments relatifs à la candidature pour l’exploitation des activités nordiques des Glières
– A n’ouvrir qu’en Commission »
et contiendra :
a) une lettre de candidature,
b) toutes pièces justificatives, techniques, comptables et financières démontrant :
- l’aptitude du candidat et ses capacités professionnelles et financières,
- l’expérience du candidat dans la gestion d’activités similaires (domaine nordique et location de matériel de ski).
c) les certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts et cotisations (impôts, T.V.A., U.R.S.S.A.F.) attestant de la régularité de sa situation ou de l’état annuel des certificats reçus.
d) l’attestation sur l’honneur relative à l’absence de condamnation au cours des cinq dernières années, portée au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1 et 2, L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, et L.5221-8 et 11 et L.8251-1 du Code du Travail.
e) tout document attestant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés telle que prévue par les articles L.5212-1 à 5 du Code du Travail.
- La deuxième enveloppe intérieure portera la mention :
« Eléments relatifs à l’offre pour l’exploitation des activités nordiques des Glières
– A n’ouvrir qu’en Commission »
et contiendra l’offre du candidat selon le formalisme prévu par le dossier de consultation.
VII. Date limite de réception des candidatures
Le vendredi 13 juin 2014 à 12 heures
VIII. Renseignements complémentaires
Michel Danielou
Conseil Général de la Haute-Savoie – DAEDR
Tél. : 04 50 33 51 53
Mail : cecile.servettaz@cg74.fr
IX. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
