Collectivité européenne ou super-département : la fusion annoncée des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est en marche.
« Incarner leur spécificité dans une institution nouvelle », c’est ainsi qu’a été formulée la volonté des Alsaciens au sein de la déclaration commune en faveur de la création de la collectivité européenne d’Alsace. Le Premier ministre a décrit « une collectivité en avance par rapport à ce que pourra être le chemin institutionnel demain, c’est-à-dire partir de la base des compétences départementales des deux départements alsaciens pour créer une collectivité dotée de compétences particulières et supplémentaires ». Au premier rang desquelles : la coopération transfontalière, le bilinguisme, le tourisme ou encore les transports.
La collectivité européenne d’Alsace sera créée par décret en Conseil d’État, après délibération en ce sens des deux assemblées départementales. Objectif : 2021. Quel que soit leur bord politique ou la strate administrative à laquelle ils appartiennent, les élus locaux alsaciens ont salué la démarche et l’équilibre trouvé dans cet accord.
Reste que la situation est inédite, et présente quelques singularités – par exemple l’existence d’un seul conseil départemental, quand deux préfectures seront maintenues – et encore des interrogations, dont la liste de nouvelles compétences à venir, au nom du principe de différenciation…
