Jusqu’au 9 février prochain, le ministère de l’Ecologie soumet à la consultation du public un projet de décret relatif à la publicité extérieure, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er mars.
Si ce projet de décret autorise l’implantation de publicités géantes, via notamment des écrans de télévisiongéants de 50 m2, dans les stades de plus de 15 000 places, sur les parkings ou sur les voies d’accès de dizaine de stades en France, une disposition est plus intéressante pour les petites communes. En effet, ce projet de loi vise également la possibilité d’installer des dispositifs scellés au sol dans certaines agglomérations de moins de 10 000 habitants lorsque les spécificités locales peuvent le justifier.