Pour une protection des chemins ruraux

Nombreux sont les amateurs de randonné à s’alarmer de la disparition lente mais progressive des chemins ruraux. Le 21 janvier dernier, le Sénat s’est saisi de la question en votant une série d’amendements visant à renforcer la protection des chemins ruraux.

Plus précisément, quatre amendements au projet de lois sur la biodiversité ont été adoptés afin d’apporter « une réponse à la disparition silencieuse des chemins ruraux ». Selon le sénatrice de Vendée Annick Billon, « l’enjeu est de préserver les 750 000 kilomètres de chemins ruraux qui sillonnent la France, destinés en priorité à desservir les exploitations agricoles et les communes entre elles. Ces dernières y voient un enjeu environnemental et touristique important pour revaloriser les territoires ruraux. Ces chemins constituent souvent la base d’une trame verte avec des chemins bordés de haies et d’arbres. Ils sont aussi le moyen pour les usagers d’avoir accès à la nature ordinaire par les nombreux parcours qu’ils représentent ». Les dispositions votées donnent certaines clés aux élus locaux pour préserver de tels chemins. Par exemple, certaines dispositions prévoient que le conseil municipal peut, par délibération, décider de recenser les chemins ruraux situés sur la commune, ce qui aura pour effet d’interrompre la prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins. Une autre mesure donne en outre la possibilité aux communes de procéder à l’échange des chemins ruraux, ce qui permettra de prévenir les conflits d’usagers et d’effectuer de manière paisible le réaménagement du parcellaire agricole, en vue de l’adapter aux nouvelles pratiques, sans en passer par un remembrement. Pour Mathias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, ces chemins « sont également des viviers de la biodiversité, protecteurs contre l’érosion des sols et donc des supports pour le maintien de la trame verte et bleue ».
Mais, derrière ce débat se cache une réalité, celle du manque de moyen des communes pour entretenir ces chemins comme le souligne très justement Jacques Mézard, sénateur du Cantal, « Aujourd’hui, dans des milliers de communes, non seulement les maires n’ont plus les moyens d’entretenir les chemins, mais les citoyens ne sont pas non plus en mesure, soit de faire-valoir à l’amiable leur volonté de devenir acquéreur de ces chemins, soit de saisir les tribunaux. Et cette situation aboutit à la déshérence de dizaine de milliers de kilomètres de chemins ». Mais une autre inquiétude demeure : si le texte a été voté par le Sénat, il n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.