Les députés ont adopté le 31 octobre une proposition de loi pour faciliter la fusion de communes, qui jusqu’à présent s’est avérée être un échec (on dénombre toujours près de 27 000 communes de moins de 1 000 habitants, dont 3 500 de moins de 100.)
Face à cet échec, le législateur a créé un nouveau statut de « commune nouvelle » en 2010, censé être plus incitatif. Mais il n’y a eu pour l’instant que 13 communes nouvelles à partir de 35 communes existantes. Voulue par le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, qui a rappelé que « 64 communes n’ont pas eu de candidats aux dernières municipales », cette proposition de loi vise à faciliter la constitution de ces communes nouvelles. « Elle améliore les dispositions organisant les premières années de la commune nouvelle (place des élus municipaux, maintien d’une identité communale en matière d’urbanisme et d’architecture) et propose un pacte financier garantissant pendant trois ans le niveau des dotations budgétaires des communes qui se lanceraient en 2015 dans la création d’une commune nouvelle de moins de 10 000 habitants ». Ce texte ne fait évidemment pas l’unanimité, pour certains, l’émiettement communal, « c’est la mort de la République et la spécificité de la Révolution française ». Le texte sera maintenant discuté « le plus vite possible » au Sénat, a indiqué la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
