Jeudi 4 septembre, lors de sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle venait officiellement de signer les lettres de mission de sept groupes de travail chargés de plancher à long terme sur la modernisation du droit de l’environnement.
Les raisons de ce vaste chantier ? Pour Ségolène Royal, «une partie des 800 contentieux que la direction des affaires juridiques du ministère avait à traiter aurait pu être évitée si le droit avait été plus clair». Chaque commission travaillera sur une des thématiques suivantes : «la mise en œuvre d’une planification environnementale unique à l’échelle régionale permettant de savoir précisément les règles applicables à un territoire donné», «l’évolution des régimes d’autorisation vers un permis environnemental unique à l’horizon 2016», «la modernisation du régime d’évaluation environnementale et des études d’impact», «la plus grande effectivité du dialogue environnemental par une amélioration de la concertation et des dispositifs d’enquête publique», «le renforcement de la sécurité juridique des décisions associé à une clarification du régime de sanction», ainsi que «l’amélioration des projets autour d’une meilleure mise en œuvre de la séquence éviter-réduire-compenser».
Outre la constitution de ces différents groupes de travail, la ministre de l’Ecologie souhaite accélérer la transition énergétique. Pour ce faire, Ségolène Royal vient d’annoncer le lancement d’un vaste appel à projets intitulé : 200 territoires à énergie positive. «Cet appel à initiatives a pour objectif d’engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, de concourir au développement de filières industrielles d’avenir et de créer des emplois» précise la ministre. Plus précisément cet appel signifie un soutien de l’Etat via des politiques contractuelles, des financements de l’Ademe ainsi qu’un financement destiné à l’animation locale et à l’ingénierie de projets. Sont bien entendu éligibles les travaux de rénovation, les bâtiments publics à énergie positive, les service d’auto-partage ainsi que les projets solaires et éoliens, la prévention des déchets et les préservations de terres agricoles ou de ressources en eau.
