De manière générale, l’obligation d’entretien des biens relevant du domaine public incombe à la collectivité publique propriétaire. Ainsi, le département a l’obligation d’entretenir son domaine public et notamment son domaine public routier, lequel est affecté aux besoins de la circulation terrestre.
« Les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge du département ». Le code général des collectivités territoriales précise également que sont obligatoires pour les départements « les dépenses d’entretien et construction de la voirie départementale », étant rappelé que la voirie est constituée de l’emprise de la route et de ses dépendances. En tout état de cause, une route départementale qui traverse une commune continue d’appartenir au département qui doit en assurer la gestion et l’entretien. Pour autant, des obligations pèsent également sur la commune au titre de l’exercice de la police municipale. La commune a pour mission d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, cela comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Au regard de l’ensemble de ces éléments, lorsqu’une route départementale traverse une commune, il y a concours des obligations incombant au département au titre de l’entretien de la route et de celles incombant à la commune au titre des obligations relatives à l’exercice de la police municipale. Les collectivités concernées doivent en conséquence, chacune pour leur part, mettre en œuvre les mesures relevant de leur compétence, une convention pouvant permettre de coordonner les objectifs et de clarifier les rôles de chacune des collectivités.
