Afin d’encourager la protection et la réhabilitation des zones humides, une nouvelle incitation fiscale est créée par l’article 51 ter du projet de loi sur la biodiversité.
Les propriétés appartenant aux catégories prés, prairies, herbages, pâturages, marais, landes ou bruyères situées dans des zones humides « sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à concurrence de 50% (…) lorsqu’elles figurent sur une liste dressée par le maire sur proposition de la commission communale des impôts directs et qu’elles font l’objet d’un engagement de gestion pendant cinq ans portant notamment sur le non-retournement des parcelles et la préservation de l’avifaune ». Pour certaines zones humides, l’exonération pourra même aller jusqu’à 100%. A noter que l’exonération des zones humides de taxe foncière sur les propriétés non bâties avait été supprimée par la loi de finances pour 2014. Le gouvernement prévoyait également d’avancer l’application de l’interdiction des pesticides pour l’entretien des voiries et parcs en 2016, plutôt qu’en 2017 mais cette disposition a finalement été abandonnée.
