Ce 5 mai, la députée Christine Pires Beaune a présenté au Comité des finances locales ses propositions dans le cadre de sa mission sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Le principal sujet de débat porte sur la création d’une DGF locale, à savoir une dotation intégrant une part territorialisée qui serait calculée en fonction de critères agrégés à l’échelle de l’EPCI et susceptible d’être répartie par l’ensemble intercommunal à la majorité renforcée. Néanmoins, l’Association des Maires de France (AMF) a déjà affirmé son opposition à cette proposition. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales, y voit une volonté de dilution forcée de la commune dans l’intercommunalité et prévient que la DGF locale constituerait « un point de blocage absolu si elle devait être maintenue. » L’Association des maires de petites villes de France a rejoint l’AMF sur ce sujet estimant que la mise en place de la DGF locale n’est « pas envisageable » et serait même « dangereuse » dans le contexte financier actuel. Au contraire, l’Association des maires de grandes villes de France serait favorable à cette nouvelle DGF, qui prendrait en compte le nombre d’habitants des communes, leur potentiel fiscal et financier, ou encore leur nombre de logements sociaux… Une revendication réunit toutes les associations du bloc communal : la crainte du trop plein de réformes simultanées. Les élus locaux réaffirment ainsi que les réformes de la DGF et de la péréqutation ne pourront se faire sans une négociation préalable sur le cadre global des finances locales.
