Les députés ont multiplié, ce 2 mars, les dérogations à la taille minimale de 20 000 habitants pour les intercommunalités, fixée par le projet de loi Notre.
Les EPCI récemment fusionnés pourraient échapper à la révision de leur périmètre. Dans son projet de loi Notre, le gouvernement proposait de relever le seuil actuel des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants « afin de favoriser un découpage cohérent avec les bassins de vie ».
Les sénateurs avaient supprimé ce relèvement mais les députés l’ont rétabli, tout en multipliant les exceptions, à la demande d’élus de territoires ruraux, afin d’adapter « les périmètres à la diversité et à la réalité des territoires ».
Au terme d’un amendement du rapporteur Olivier Dussopt, adopté par l’Assemblée nationale, plusieurs situations seront possibles. En montagne notamment et dans les « espaces de faible densité » (moins de 30,7 habitants par km²), les intercommunalités pourront garder un seuil minimal de 5 000 habitants.
Aussi, dans les territoires « ayant une densité démographique inférieure à 51,3 habitants par km2 au sein des départements ayant une densité démographique inférieure à 102,6 habitants par km2 », le seuil minimal sera « pondéré en fonction de la densité démographique départementale ».
Cet amendement a été voté par 40 voix contre 8 en dépit de l’opposition de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
Sur 2 135 intercommunalités, 600 pourraient être concernées par cet amendement selon la ministre, « on ne fait pas une grande réforme terriroriale ».
