Vers l’acte II de la loi Montagne

Le Premier ministre Manuel Valls a confié une mission à Annie Genevard, députée du Doubs, et à Bernadette Laclais, députée de la Savoie, pour préparer un acte II de la loi Montagne, qui fête ses trente ans cette année.

Les deux parlementaires devront remettre leurs propositions à la mi-mai, en prévision du Conseil National de la montagne qui se réunira en juin 2015. L’Association nationale des élus de la montagne – ANEM -, présidée par Laurent Wauquiez, s’est réjouie « de cette décision qui correspond au vœu des élus de la montagne ».

Afin d’accompagner efficacement la mission confiée par le Premier ministre aux députées et de nourrir la réflexion, l’ANEM a mis en place un dispositif pour recenser les propositions de terrain. Une trame structurée autour de six têtes de chapitre est soumise en première approche à l’approbation des élus appelés à l’enrichir. Le cadre général de la future loi porte sur l’organisation territoriale, les finances, les normes, l’activité économique et l’emploi, les services publics et les technologies numériques. Le document de travail sera mis à disposition des élus dans les locaux de l’ANEM.

Les propositions, réactions et témoignages seront relayés et analysés par l’équipe technique avant d’être soumis à l’approbation du comité directeur. Les élus sont invités à transmettre leur contribution à l’adresse mail « nouvelleloimontagne@anem.org ».