La Cour suprême italienne a récemment décidé que les sociétés de remontées mécaniques ne peuvent pas être assimilées à des sociétés de transports en commun et sont donc assujetties à la taxe foncière.
La décision est mal perçue dans les stations de sports d’hiver et plus généralement par les professionnels du tourisme de montagne du pays déjà confrontés aux conséquences de la crise économique. Une société de remontées mécaniques avait contesté la décision du fisc italien qui avait exigé qu’elle paie la taxe foncière pour 2014. Mais la Cour de cassation italienne a rendu son verdict : les remontées mécaniques utilisées à des fins touristiques ne sont pas des infrastructures de transport en commun, et sont donc assujetties à l’impôt. Les exploitants devront donc payer chaque année 25 000 € de taxe foncière pour un télésiège 6 places, et jusqu’à 50 000 € pour une télécabine 8 places. Jusqu’à présent, toutes les remontées étaient perçues comme des infrastructures de transport en commun, pas uniquement celles qui relient des villages et des alpages isolés et qui sont donc soutenues financièrement dans l’intérêt public. Les décideurs cherchent maintenant une solution politique.
