Ce sont des premières cartes audacieuses qu’ont présenté les préfets lors de l’Assemblée des communautés de France (ADCF).
Réunie à Tours les 8 et 9 octobre, la convention de l’ADCF a été le théâtre de discussions autour de la nouvelle carte intercommunale. Au moment où les préfets présentent leur schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), les élus se questionnent sur l’avenir qui leur est réservé. Le président de l’ADCF, Charles-Eric Lemaignen s’interroge dès lors sur le futur visages des intercommunalités « Doit-on tendre à une France à 1 500 communautés ou une France à 400 ou 500 ? », question à laquelle la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu a répondu sans esquive « passer à 1 100 ou 1 200 EPCI serait un tour de force ».
Si à ce jour, seulement 19 préfets ont présenté leur nouvelle carte intercommunale ; les autres feront leur présentation pour la fin du mois d’octobre ; les premières tendances se dégagent et confirment que le nombre d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) passera de 2 133 au 1er janvier 2015 à environ 1 400 au 1er janvier 2017. La loi du 8 août 2015 portant Nouvelle organisation de la République dite « loi NOTRe » fixe la barre à 15 000 habitants, mais que les élus de montagne se rassurent, des adaptations sont prévues pour les zones de montagne ou à faible densité. Ce sont néanmoins les projets de communauté « XXL », regroupant parfois plus de 50 communes et plus de 30 000 habitants, qui marquent actuellement les esprits. Les élus auront toutefois leur mot à dire dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale. S’ils parviennent à dégager un consensus entre eux, ils pourront revoir la copie des préfets. D’ores et déjà, L’ADCF s’oppose aux communautés « XXL », qui inquiètent les élus en raison du risque de perdre leur proximité territoriale « au-delà d’une cinquantaine de communes, je crains que ne se dégradent la gouvernance de l’intercommunalité, la qualité indispensable des relations humaines entre les élus et l’ancrage dans les réalités municipales », considère le président de l’ADCF. Pour les élus intercommunaux, la précipitation serait la pire des choses. Aussi, l’ADCF réclame un report de la date-butoir de mise en œuvre des schémas fixée au 31 décembre 2016.
De nombreux points de discorde restent à clarifier et les prochains mois apporteront leurs lots de nouveautés. Quoi qu’il en soit, la spécificité montagnarde a été retenue et sera largement prise en compte par les préfets dans la création de leur schéma départemental de coopération intercommunale.
