Le Conseil d’État a choisi de consacrer sa prochaine étude annuelle à la simplification et à la qualité du droit.
Vingt-cinq ans après son étude « De la sécurité juridique » et dix ans après son étude « Sécurité juridique et complexité du droit », le Conseil d’État a estimé nécessaire de revenir sur ces questions pour estimer les progrès réalisés et les difficultés persistantes. Au delà de ce bilan, l’étude vise à mieux comprendre les causes de la complexité ainsi que les ambiguïtés voire les contradictions qui peuvent ressortir des démarches de simplification et d’amélioration de qualité du droit. Mais l’étude aura surtout pour ambition de dégager des solutions concrètes et opérationnelles afin que les pouvoirs publics puissent œuvrer plus efficacement pour la simplification. Appliquant la même méthodologie que pour les études précédentes (« Le droit souple » en 2013, « Le numérique et les droits fondamentaux » en 2014, « L’action économique des personnes publiques » en 2015), la section du rapport et des études s’appuie sur un cycle d’auditions de représentants des administrations, des élus locaux, des acteurs économiques et sociaux, d’universitaires et de responsables des institutions européennes. Cette année, des auditions seront également conduites dans plusieurs États voisins afin de procéder à une analyse approfondie des solutions mises en œuvre pour en tirer les enseignements utiles pour la France.
