Au 1er janvier 2017, les arrêtés préfectoraux portant fusion de communautés, dissolution, extension de périmètre, retrait de communes pris à la suite de l’adoption des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunaux (SDCI) entreront en vigueur.
Pour un certain nombre de communes, ces différents types d’évolution de périmètre vont nécessiter d’acter des délibérations et des arrêtés dès le début de l’année. L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et Mairie-conseils publient une quarantaine de modèles types de délibérations et arrêtés à prendre en cas de fusion.
(Ces modèles seront accompagnés dès le 15 décembre d’une note juridique.)
En complément, le site de l’AdCF a également réalisé une présentation visuelle du calendrier des différents actes nécessaires en ce début d’année, afin de ne rien omettre des formalités obligatoires : élection des conseillers communautaires et du président, délégations de pouvoirs, de fonctions et de signature, délai d’harmonisation des compétences optionnelles… A vos agendas.
