La Cour d’Appel de Grenoble valide le pacte intergénérationnel et conforte la solidarité montagnarde des moniteurs des Écoles du Ski Français. Le principe de construction intergénérationnelle, organisée de très longue date (depuis 1963) par cette profession, avait été remis en cause en 2011 par le TGI d’Albertville suite à la plainte de cinq moniteurs des Arcs en raison de son caractère discriminatoire.
Convaincu de la nécessité de maintenir un tel principe mais soucieux de respecter le cadre légal imposé par la transposition d’une directive européenne, le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français s’était rapproché de l’autorité compétente en la matière, le Défenseur des Droits, pour aménager un nouveau dispositif conforme à la réglementation.
La profession avait alors renouvelé son attachement à ce principe, le Congrès National des Moniteurs de l’Ecole du Ski Français entérinant le 24 novembre 2012 ce nouveau dispositif dénommé «pacte intergénérationnel» à plus de 95%. Soutenu par Valérie Fourneyron, Ministre des Sport et par l’Association Nationale des Elus de Montagne, le pacte intergénérationnel représentait un dispositif remarquable en matière sociale, indispensable pour répondre à la précarité de l’emploi des jeunes en montagne notamment en raison de la saisonnalité et des aléas climatiques. Cependant, 20 moniteurs ont interpellé les tribunaux de Grenoble en vue de faire juger ce pacte illicite et faire annuler la décision du Congrès National.
