Le rapport public 2016 retrace l’activité et les travaux de l’ensemble des juridictions administratives en 2015 avec pour objectif une meilleure diffusion et lisibilité des évolutions du droit.
Une première partie du rapport dresse un bilan statistique de l’activité juridictionnelle du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs et présente également une sélection de décisions juridictionnelles marquantes. Ce bilan relève une activité soutenue ainsi que des délais de procédure maîtrisés, la juridiction administrative ayant rendu plus de 267 600 décisions en 2015.
La seconde partie du rapport, consacrée à l’activité consultative du Conseil d’Etat, offre une sélection d’analyses établie parmi plus de 1 200 avis rendus au Gouvernement et au Parlement en 2015 sur des projets de texte.
Parmi les nouveautés de l’édition 2016 : une partie préliminaire du rapport rassemble les chiffres et dates clés de la juridiction administrative et retrace les événements majeurs de l’année 2015. Le rapport annuel 2016 s’enrichit également d’une nouvelle rubrique dédiée à la participation du Conseil d’État à la simplification du droit. Ce thème, qui est également le sujet de l’étude annuelle 2016, est désormais abordé au sein d’une rubrique dans les deux principales parties du rapport, la question de la simplification du droit étant au centre des préoccupations des pouvoirs publics et des attentes des usagers.
S’affirmant comme une force de proposition au travers de sa fonction consultative, le Conseil d’État a enfin souhaité consacrer une rubrique dédiée aux suites données à ses études, qu’il s’agisse des études annuelles, à son initiative, ou des études effectuées sur demande du Premier ministre.
Le rapport public 2016 et le bilan d’activité 2015 sont disponibles sur le site internet du Conseil d’État.
