Le code de l’urbanisme prévoit que les permis de construire peuvent être refusés si les constructions « par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou [leur] aspect extérieur » portent atteinte « au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ».
La cour administrative d’appel de Nantes a été amenée à faire application de ces dispositions à un projet de parc éolien comprenant quatre aérogénérateurs de plus de 146 mètres de hauteur, dont la construction requiert un permis de construire.
Constatant que ces éoliennes seraient visibles dans quasiment toute leur hauteur pour un observateur situé au sein du parc naturel régional de la Brière, à la sensibilité paysagère particulièrement marquée, la cour administrative d’appel a estimé que l’impact négatif du projet sur le paysage méconnaissait le code de l’urbanisme. Ainsi, elle a confirmé l’annulation du permis de construire qui avait été prononcée par le tribunal administratif.
(CAA Nantes, 20 mai 2016, Les vents de Nivillac, n° 14NT01866)
