Les CPER en marche

Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle génération 2014-2020.

Le Premier ministre a ainsi affirmé les cinq priorités des futurs contrats de plan 2014-2020 : l’enseignement supérieur et la recherche ; l’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur ; la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique ; la transition écologique et énergétique et les mobilités multimodales. L’Association des Régions de France souhaite que soit également inclus « la formation et l’agriculture ». La réintroduction des routes dans les CPER via le chapitre « Mobilités multimodales » pose question. La compétence, aujourd’hui assumée par l’Etat et les conseils généraux est très coûteuse et « ne répond pas à l’objectif de développement des transports collectifs », fait-on valoir, de source régionale. Pour la génération 2007-2013 des CPER, les engagements de l’Etat s’élevaient à 12,7 milliards d’euros. Les régions avaient mis au pot 15,1 milliards d’euros, et les autres partenaires locaux 1,1 milliard. Le taux d’exécution des CPER 2007-2013, qui courront finalement jusqu’en 2014, devrait avoisiner les 88 %. Pour la nouvelle génération des contrats de plan, les engagements de l’Etat ne seront pas tous fermes. Une partie des sommes prévues ne seront allouées que si les projets pré-sélectionnés dans les CPER sont aussi retenus dans le cadre du programme des investissements d’avenir.

« C’est là le point le plus sensible », indique-t-on de source régionale.