L’Assemblée nationale a renforcé jeudi 12 septembre l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatifs et touristiques classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.
La transformation de résidences principales en meublés touristiques peut constituer « un problème pour les territoires où la pression sur les loyers est déjà forte et où une partie du parc locatif peut s’échapper vers le tourisme », a déclaré la ministre du Logement, Cécile Duflot. Dans le sillage de préoccupations exprimées par plusieurs députés socialistes, notamment franciliens, face au développement de plateformes internet de location de meublés de tourisme telles que Airbnb, la ministre écologiste a affiché la volonté
« d’encadrer la situation existante, pas satisfaisante, et de responsabiliser les intermédiaires qui profitent du développement de ce marché ». Tout intermédiaire rémunéré, notamment par la mise à disposition d’une plateforme numérique, pour la mise en location d’un meublé de tourisme devra informer le loueur des obligations légales de déclaration ou d’autorisation préalable et obtenir de ce loueur, avant la location du bien, une déclaration sur l’honneur attestant du respect de ces obligations, en vertu d’un amendement gouvernemental voté jeudi.
«Par souci de simplification administrative et de clarification du droit », le gouvernement a fait adopter un autre amendement précisant que la déclaration préalable de location d’un meublé de tourisme n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit de la résidence principale du loueur, c’est-à-dire qu’il l’occupe au moins huit mois par an. Satisfait que « le gouvernement veuille avancer sur la question des meublés touristiques, qui sont une vraie préoccupation dans un certain nombre de zones », le rapporteur du projet de loi Daniel Goldberg a considéré que l’obtention d’une déclaration sur l’honneur en plus de l’obligation d’informer allait « dans le bon sens », malgré une réserve sur une rédaction de la mesure.
