Les départements veulent rester compétents

Si les régions disposent désormais d’un leadership affirmé en matière de développement économique, les départements ne souhaitent pas être relégués au second rang et montent au créneau contre une lecture et une interprétation trop restrictive de la loi NOTRe.

Ce sont deux circulaires de la direction générale des collectivités locales qui ont mis le feu aux poudres et sorti Dominique Bussereau de ses gonds. Le président de l’Assemblée des départements de France a en effet accusé l’administration de revenir « sur le compromis qui permettait aux départements de conserver des moyens d’actions en développement économique ». Si Philippe Richert, président de l’Association des régions de France, a réagit à ces déclarations, François Durovray, président de l’Essonne a rappelé que « la région ne peut avoir à elle seule une connaissance fine des filières et des acteurs économiques du territoire ». Petit bémol, et non des moindres, depuis la loi NOTRe et la suppression de la clause de compétence générale, les départements n’ont plus le droit d’aider directement les entreprises et, une circulaire de la direction générale des collectivités locales précise même que « le département ne peut pas recevoir de délégation de la région en matière d’aides aux entreprises ». Pour autant, les régions sont-elles prêtes à prendre le relais ? Les grandes régions sont en cours de réorganisation soulignent de nombreux élus et, ce chantier ne semble pas prioritaire. D’ailleurs, la Normandie a d’ores et déjà fait le choix de déléguer temporairement, petite astuce, les aides aux entreprises à ses cinq départements. Si, à terme, la messe semble dite, les départements conservent tout de même la compétence « tourisme », même si elle est partagée. Compétence qui peut permettre de favoriser l’implantation d’acteurs économiques et de mettre en œuvre toute action visant à la création de richesse par l’aménagement du territoire et le développement économique. Un moyen pour que tous les échelons territoriaux participent à la création d’emplois et au développement économique du territoire français.