La transposition des directives européennes est un véritable chemin de croix pour certains pays, surtout lorsqu’elles ont trait à l’environnement, mais la Commission européenne veille au grain.
Depuis quelques années, la Commission européenne a pris l’habitude, en pleine période de rentrée, d’épingler les mauvais élèves européens et, cette année, ils sont encore légions. Onze types d’infractions d’Etats membres ont été identifiés. Par exemple, l’Italie et l’Espagne n’ont pas informé la Commission de la transposition complète de la directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables qui devaient être transposée au plus tard le 5 décembre 2010. Mais les deux pays ne sont pas les seuls à avoir été épinglés puisque des procédures similaires ont déjà été lancées à l’encontre de 17 pays dont la France, les Pays-Bas et l’Autriche. Concernant la directive 201/31/EU relative à l’efficacité énergétique des bâtiments qui devait être transposée avant le 9 juillet 2012, 7 pays n’ont pas rempli leur obligation dont le Royaume-Uni, l’Autriche et le Luxembourg. Selon la Commission européenne, ces pays ont deux mois pour régulariser leur situation et adapter leur droit national avant que la Cour de justice ne soit saisie. En ce qui concerne les mesures en faveur du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union Européenne, seuls deux pays n’ont pas transposé les directives européennes : la Pologne et la Slovénie.
De nombreux pays sont montrés du doigt par la Commission européenne et peuvent apparaître comme laxistes aux vues de la non-transposition du droit européen mais à l’inverse, la Commission épingle également les pays trop stricts. En l’occurrence, c’est l’Allemagne qui est sous le feu des projecteurs. En effet, la loi allemande en vigueur, relative à l’interdiction de certains produits chimiques, s’avère plus restrictive que la réglementation Reach. Pour la Commission européenne, l’Allemagne enfreint le règlement Reach, car elle impose des mesures plus strictes que celles exigées par la législation européenne, et doit, dans un délai de deux mois, régulariser son droit avant que ne soit saisie la Cour de justice.
