La loi « Macron » a créé de nouvelles zones géographiques : les zones touristiques et les zones commerciales. Focus sur les zones touristiques.
Caractérisées par une « affluence particulièrement importante de touristes, ces zones sont délimitées ou modifiées par le préfet de région après avis du conseil municipal des communes concernées, des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales des salariés intéressées et de l’organe délibérant des EPIC à fiscalité propre dont sont membres les communes dont le territoire est concerné mais aussi du comité départemental du tourisme ». Pour figurer sur la liste des zones touristiques, les zones géographiques doivent « accueillir pendant certaines périodes de l’année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l’existence d’installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation ». Les communes d’intérêt touristique ou thermales créées avant la loi du 6 août 2015 constituent bien entendu et de plein droit des zones touristiques. Dès lors, les commerces de détail non alimentaires situés dans une zone touristique peuvent déroger au principe de repos dominical des salariés.
