Tandis que les collectivités territoriales et leurs groupements disposaient déjà d’un certain nombre d’outils et de cadres juridiques pour mener leurs projets à bien, la loi du 01/07/2014 créait la société d’économie mixte à opération unique (Semop) ? L’outil, alternative aux partenariats publics-privés, a-t-il séduit ?
Pour rappel, la Semop permet aux collectivités locales, par une procédure unique de mise en concurrence, de sélectionner un actionnaire privé pour constituer une société anonyme qui se verra confiée directement un contrat pour la réalisation d’une opération déterminée.
Parmi les caractéristiques de la Semop, on retrouve donc :
- un objet unique ; une fois l’opération achevée, la Semop est dissoute de droit ;
- un actionnariat pouvant être réduit au plus simple : la personne publique qui en est à l’initiative, et un actionnaire privé ;
- l’actionnaire public peut être minoritaire.
A l’occasion de la deuxième rencontre d’information organisée par le Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), élus et opérationnels ont reconnu l’intérêt de l’outil en constatant des utilisations encore rares.
Pour les parlementaires, l’un des intérêts est le retour de la gouvernance dans le giron public ; la Semop a été créée alors même que les collectivités publiques connaissaient « des expériences malheureuses avec les PPP », notamment en termes de coûts, selon Jacques Chiron, président de la FedEpl et sénateur de l’Isère.
Pour expliquer la rareté, la Fédération évoque un outil pour des projets structurants de moyen et long termes, un temps de préparation et de montage plus long que pour les SEM ou les SPL ; les Semop pourraient voir le jour à l’été 2015.
