Du 17 février au 10 mars, les députés vont discuter en séance publique du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, ou loi NOTRe. Le Sénat a adopté le texte le 27 janvier dernier.
Dans le cadre de la création des sept nouvelles régions au 1er janvier 2016, on peut se demander quelles seront leurs compétences et ce qu’il en sera des départements ? Si la voirie doit revenir aux régions en 2017, de même que les transports interrégionaux, les transports scolaires et les ports, les départements gardent d’autres compétences.
Au nom de la proximité géographique, ils ont obtenu de conserver leur compétence pour les collèges, mais aussi la possibilité de subventionner certaines activités de tourisme, de la culture et du sport. Leur mission est même élargie à la promotion des langues régionales, à la jeunesse, à la vie associative et à l’éducation populaire, tout en gardant leur responsabilité première, gérer les solidarités (vieillesse, handicap et RSA). Toutefois, le projet de loi prévoit la suppression des conseils départementaux d’ici 2020, qui se substitueront aux conseils généraux lors des prochaines élections en mars. En matière de développement économique, compétence régionale, le département pourra financer les entreprises « nécessaires aux besoins de la population si l’initiative privée est défaillante ou inexistante, notamment dans les zones rurales. » En revanche, les députés ont été très clairs sur le sort du personnel. Lorsqu’une compétence sera transférée aux régions, les services ou parties des services d’un département seront transférés.
