Selon le Code de l’environnement, une motoneige n’est autorisée à circuler que sur des terrains spécifiquement aménagés. Dans un arrêt du 5 novembre 2014, saisi d’un recours contre un aménagement de terrains destinés à la pratique des motoneiges, le juge du Conseil d’Etat précise la notion d’itinéraire balisé en montagne.
A propos de ce recours, relatif à la création d’une unité touristique nouvelle, le Conseil d’Etat précise les dispositions des articles L.362-1 et L.362-3 du Code de l’environnement. Ainsi, selon le juge, par ces dispositions, le législateur a entendu encadrer strictement les conditions dans lesquelles peut être autorisé l’aménagement, en zone de montagne, de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés en vue de l’utilisation, à des fins de loisirs, d’engins conçus pour la progression sur neige.
En conclusion, en « zone de montagne », des « itinéraires, même balisés […] ne peuvent être regardés comme des terrains ». Un terrain accueillant des motoneiges doit faire l’objet d’un permis d’aménager prévu à l’article L.421-2 du Code de l’urbanisme.
