En commission le 4 puis le 17 février, l’Assemblée Nationale a relevé la taille minimale d’une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 habitants, rétablissant ainsi le seuil qu’avait supprimé le Sénat dans le projet de loi NOTRe.
Ce seuil pourra être abaissé lorsque les intercommunalités seront situées « dans des zones de montagne ou des espaces géographiques isolés, tels que les îles ou les archipels », selon l’amendement voté par la commission. Dans les zones faiblement peuplées, le seuil sera adapté « en fonction d’un coefficient reprenant le rapport entre la densité de population départementale et la densité nationale ». Par exemple, « dans les zones peu peuplées de Lozère, le seuil serait de 2 900 habitants », selon le rapporteur Olivier Dussopt, député de l’Ardèche. Celui-ci préconise également la suppression de toute obligation de respecter un seuil démographique dans les zones de montagne et territoires insulaires. Les députés ont aussi voté un amendement autorisant les agglomérations qui vont probablement perdre le statut de chef-lieu de région avec la nouvelle carte des 13 grandes régions, à se transformer en communautés urbaines, même si ces communautés n’ont pas les 250 000 habitants requis.
Ils ont également voté le principe d’une élection au suffrage direct des organes délibérants des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes.
Une nouvelle loi devrait préciser les modalités de cette élection.
