Concilier réglementation environnementale et compétitivité des entreprises, intelligibilité et accessibilité du droit de l’environnement, contentieux et responsabilité, voici l’objet des 43 propositions du livre blanc du Medef publié le 30 mars.
Pour Olivier Viano, président du Comité droit de l’environnement du Medef, ce document, issu d’un travail collaboratif, propose des « solutions concrètes et opérationnelles » pour que le droit de l’environnement gagne en lisibilité et en efficacité, « il est apparu nécessaire de faire une pause et de réfléchir à tous les textes parus ces dix dernières années et aux évolutions futures ». Dès lors, l’une des premières mesures proposées est l’instauration d’un moratoire de trois à cinq ans dans la production législative et réglementaire. L’objectif de ce moratoire est de stabiliser la règle de droit pour permettre une meilleure compréhension des textes.
La principale demande de l’organisation patronale est l’encadrement de la notion de projet. En effet, depuis l’ordonnance du 3 août 20016, la notion de projet se substitue à celle de « programme de travaux », sans pour autant avoir été clairement définie. Pour le Medef, il s’agit donc d’une « source d’insécurité juridique importante portant atteinte à la compétitivité des entreprises ». Au-delà, l’organisation préconise également de créer un régime spécifique dédié aux installations et activités de recherche et développement, ou encore de simplifier la participation du public.
Olivier Viano assure que le livre blanc est conçu comme « une invitation à échanger avec l’ensemble des parties prenantes. D’un travail collaboratif, il doit devenir un travail participatif et s’enrichir dans les mois et années à venir. »
