Alors que la loi de finances pour 2016 et que la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal Officiel le 30 décembre dernier après être passées dans les mains du Conseil Constitutionnel, penchons-nous sur ses effets et ses enseignements en matière environnementale.
Premier enseignement, la loi de finances rectificative amorce une réforme de la fiscalité énergétique avec notamment une augmentation des taxes sur les énergies fossiles, une réforme de la contribution au service public de l’électricité, une réduction de l’avantage fiscal accordé au gazole. Autre fait à noter, la création au sein du budget de l’Etat, d’un compte d’affectation spéciale dédié à la transition énergétique. L’éco-prêt à taux zéro a quant à lui été prolongé jusqu’en 2018 tandis que le crédit d’impôts pour la transition énergétique sera toujours d’actualité en 2016. La loi de finances prévoit quant à elle un dispositif d’amortissement accéléré en faveur des élevages, l’extension sans limitation de durée de l’exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties à toutes les installations de méthanisation agricoles. A noter également, la loi de finances rectificative prévoit en outre le plafonnement de l’exonération fiscale et sociale liée à l’indemnité kilométrique vélo et l’a rendue facultative pour les employeurs.
