Via une proposition de loi enregistrée le 17 décembre dernier par l’Assemblée nationale, Marie-Jo Zimmermann a suggéré de régionaliser l’écotaxe poids lourds.
Selon la députée de Moselle, « les conseils régionaux pourraient fixer, par une délibération, le taux de l’écotaxe sur les poids lourds, dans la limite de 0,20€ par kilomètre. Seraient assujettis les véhicules de transport de marchandise de plus de 3,5 tonnes […] le produit de la taxe décidée par la Région serait affecté aux collectivités territoriales propriétaires des routes sur laquelle elle serait perçue ». Affaire à suivre…
