L’Assemblée nationale a adopté ce 26 mai en 2de lecture le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce texte doit « faire de la France un pays exemplaire », a annoncé la ministre de l’Ecologie. Le projet de loi sur la transition énergétique, porté par Ségolène Royal, a obtenu 308 voix contre 217 à l’Assemblée, avant de repartir devant les sénateurs puis d’être soumis à l’adoption par les députés avant la trêve estivale ou la rentrée.
Le texte promet notamment de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique à l’horizon 2025 et contient une centaine d’autres mesures. Parmi les mesures phares, avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels – dont la consommation en énergie est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par m2 et par an – devront avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique. Un décret en Conseil d’État précisera le calendrier progressif d’application de cette obligation.
D’autre part, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos.
Concernant les transporteurs publics, ceux-ci devront comprendre, dans le renouvellement de leur flotte, au moins 50% de bus propres à compter de 2020, puis en totalité à partir de 2025.
Le texte, ambitieux, tombe à pic au moment où l’on parle de transition énergétique des stations de ski.
