Le 9 juin dernier, un amendement a été déposé contre l’article 28 du projet de loi Macron, qui prévoit que le gouvernement peut « accélérer les projets de construction et d’aménagement […] en supprimant la procédure des Unités touristiques nouvelles (UTN) prévue par l’article L.145-11 du Code de l’urbanisme ».
Depuis 1977, cette procédure des UTN vise à évaluer l’opportunité économique, environnementale et sociale d’une opération de développement touristique en montagne via un examen collégial par les comités de massif. Elle a été réorientée avec la loi montagne de 1985 dans un esprit d’équilibre entre préservation et développement, afin d’adapter au mieux l’aménagement à la spécificité des territoires. Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et président du Conseil National de la Montagne (CNM), s’inquiète de l’abrogation de cette procédure UTN qui peut conduire à l’arrêt de toute construction en montagne hors périmètre des villes et villages, dans le respect du principe de continuité de l’urbanisme en montagne. Les projets en sites vierges sont actuellement analysés via le « guichet unique » des massifs, ce qui « a permis de réorienter des dossiers mal proportionnés et d’établir un dialogue avec tous les acteurs concernés. » Même s’ils restent favorables à une simplification de la procédure, la députée savoyarde Bernadette Laclais et Joël Giraud ont obtenu un amendement permettant d’obtenir qu’un avis soit obligatoirement rendu par le CNM sur toute ordonnance qui prévoirait une évolution des procédures UTN.
L’avenir de la procédure UTN devrait être décidé d’ici l’automne et la prochaine réunion plénière du CNM.
