Un peu plus de six mois après la parution de la loi Notre : le lancement de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leur groupements a été annoncé.
Les ministres des Finances, Michel Sapin, des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont officialisé ce lancement le 25 février. L’expérimentation sera conduite sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. Les candidatures doivent être déposées avant le 8 août 2016. Pour la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les avantages sont multiples pour les collectivités qui candidateront : une meilleure traçabilité des opérations, une modernisation des systèmes d’information financière, une connaissance actualisée du patrimoine et des engagements, une gestion plus performante, un renforcement de la crédibilité externe, ou encore une assurance sur la fiabilité de l’information donnée aux citoyens ou à leurs représentants.
Après clôture des candidatures (8 août), les ministres chargés des collectivités et des comptes publics arrêteront la liste des collectivités retenues au second semestre 2016. L’entrée dans l’expérimentation est matérialisée par la signature d’une convention entre l’exécutif de la collectivité et le premier président de la Cour des comptes. Durant la première phase, les juridictions financières accompagneront les collectivités à compter de l’exercice 2017 et jusqu’au dépôt des comptes de l’exercice 2019. Un bilan intermédiaire de l’expérimentation sera réalisé en 2018 et un bilan final en 2023. Les deux feront l’objet d’un rapport du gouvernement au Parlement.
