Avant le 31 décembre 2015, dans le cadre de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), les communes devront décider des communautés de communes qu’elles souhaiteront rejoindre, en application du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.
Actuellement, au moins 5 000 habitants sont nécessaires pour constituer une communauté de communes. Avec la loi Notre, le seuil serait d’au moins 20 000 habitants avec toutefois des exceptions comme par exemple pour les zones de montagne ou en fonction de la densité démographique. Les élus locaux pourront amender le schéma qui sera proposé par le préfet. La CDCI, Commission départementale de coopération intercommunale, devra se prononcer à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la moitié des membres. La mise en œuvre du nouveau SDCI par le préfet est prévue jusqu’au 30 avril 2016. Les arrêtés de périmètre préfectoraux devront donc être pris avant le 31 décembre 2016. Alors que le 10 mars, l’Assemblée nationale a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi Notre, l’Association des maires de France (AMF) dénonce la multiplication d’amendements de dernière minute qui menacent directement l’existence des communes. Ils s’opposent entre autres à la suppression de la notion d’intérêt communautaire.
