C’est par un décret en date du 5 novembre dernier que l’information est tombée : la compétence de délivrance des autorisations de transferts transfrontaliers de déchets est confiée au ministre de l’Ecologie.
Si l’instruction et le contrôle des transferts étaient auparavant confiés aux préfets de départements qui pouvaient s’appuyer sur les directions régionales de l’environnement, de l’agriculture et du logement, ces missions passent désormais dans le giron du ministère de l’Ecologie. Les motifs de ce changement de compétence ? Le ministère de l’écologie précise que « la technicité de cette matière et le besoin de rationaliser le fonctionnement des services déconcentrés ont conduit le gouvernement à revoir l’organisation existante et à confier au ministre chargé de l’Environnement le soin de délivrer les autorisations requises, un service national unique localisé à Metz en assurant désormais l’instruction et le suivi ».
