Le 20 mars prochain, au Bourg d’Oisans, dans la circonscription de Marie Noëlle Battistel en Isère, se tiendra le dernier Conseil National de la Montagne. A l’ordre du jour, notamment, la détermination des seuils des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) dont la planification est désormais obligatoire dans les PLU et SCOT.
La réforme des UTN entrera en vigueur à une date qui sera fixée dans le décret d’application en cours d’élaboration (et au plus tard un an après la publication de la Loi Montagne). Les mesures transitoires à partir du moment où la réforme sera applicable demeurent assez floues, pour l’instant.
Pour l’heure, élus et professionnels défendent d’arrache-pied le maintien des seuils d’enclenchement des UTN. En effet, bien que l’engagement ait été pris durant l’examen de la loi montagne que les seuils des UTN ne seraient pas abaissés, les propositions de l’administration visent à soumettre à UTN davantage de projets qu’auparavant.
La réunion du Conseil National de la Montagne du 20 mars sera décisive à cet égard.
A noter : en l’absence d’un SCOT pour les UTNS, d’un PLU pour les UTNL, procédure préfectorale d’autorisation des UTNS et UTNL continue de s’appliquer, sine die.
Quant à l’ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation, très limitée depuis le 1er janvier 2017, elle reste possible pour certaines UTN jusqu’au 1er janvier 2019.