L’arrivée de grandes plateformes internationales en ligne a bouleversé le marché des meublés de tourisme. Une évolution qui a conduit plusieurs associations d’élus à s’engager au travers d’une feuille de route en faveur de cette offre de location touristique.
Élaborée à l’issue d’une concertation engagée par la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, cette feuille de route a été adoptée le 5 février dernier. Parmi les associations d’élus signataires, aux côtés de villes, agglomérations et métropoles : l’AMF, Régions de France, l’AdCF, l’ANEM ou encore l’ANETT. Il appartient désormais aux plateformes de location et à leurs fédérations de s’engager sur la mise en œuvre de ces actions concrètes. Cette feuille de route propose notamment :
– Le lancement d’une interface numérique de partage des données pour faciliter l’échange et la transparence des données entre les plateformes et les collectivités territoriales. (Expérimentation en 2021, avant généralisation en 2022)
– La publication cet été d’un guide sur la règlementation relative aux meublés de tourisme. Il fera l’inventaire exhaustif du régime légal, des sanctions, des dispositions fiscales et des solutions locales déployées.
– Le développement d’engagements mutuels sur la lutte contre les nuisances sonores, identifiée comme un chantier prioritaire.
– Une meilleure régulation du développement des meublés de tourisme, avec l’entrée en vigueur du troisième décret d’application de la loi du 27 décembre 2019 (« Engagement et Proximité »), qui a pour objectif de permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à autorisation la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme.
