Le projet est devenu un symbole de la contestation des associations écologistes à l’encontre de l’économie des sports d’hiver.La retenue collinaire de La Clusaz a connu une nouvelle actualité avec la suspension du projet, prononcée le 25 octobre par le tribunal administratif de Grenoble. Saisi collectivement par France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France nature environnement Haute-Savoie, Nouvelle montagne, Mountain Wilderness France et la Ligue de protection des oiseaux Rhône-Alpes, le juge des référés a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20 septembre 2022 du préfet de la Haute-Savoie portant autorisation environnementale au profit de la commune de La Clusaz pour l’aménagement de la retenue collinaire de la Colombière, le prélèvement d’eau de Gonière et le renforcement du réseau neige de la commune. Le juge administratif des référés a rejeté la demande de suspension attaquant la légalité de la décision préfectorale (article L554-12 du Code de justice administrative).
L’imminence des travaux comme justification
Il a en revanche accédé à la demande fondée sur le caractère d’urgence (article L521-1 du Code de justice administrative), retenant que l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale comprenait des travaux de défrichement imminents « avec des conséquences qui ne seraient pas réversibles, au moins à moyen terme » pour le milieu naturel, et émettant un doute sur l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur permettant de déroger à l’interdiction de destruction des espèces protégées (article L411-1 du Code de l’environnement).
La commune de La Clusaz a réagi quelques jours plus tard à cette décision de suspension : « Cette ordonnance ne préjuge en rien du fond du dossier. C’est une décision provisoire, non définitive et qui ne comporte aucune motivation sur ce qui est reproché au projet. La mairie de La Clusaz a toujours respecté la loi et les réglementations qui sont nombreuses pour répondre à notre besoin en eau. Notre objectif est de trouver un juste équilibre entre le développement économique et le développement durable au bénéfice des habitants qui vivent sur ce territoire. La mairie de La Clusaz va poursuivre le travail en lien avec les services de l’État. »
En chiffres : - 3 : L’arrêté du 20 septembre imposait trois obligations issues de la commission d’enquête : la création pour cinq ans d’une commission de suivi du projet et des travaux, l’instauration d’un débit réservé à la sortie du captage de la Gonière afin que la vie piscicole du ruisseau Le Nom soit préservée, l’élaboration et la signature d’une convention d’utilisation liant les différents usagers de la retenue. - 3 : Critiqué pour son volet lié à la neige de culture, le projet compte pourtant trois usages, avec l’alimentation en eau potable de la population, ainsi que l’utilisation agropastorale. - 148 000 : Le projet prévoit une réserve de 148 000 m3.
