Objet : Délégation de service public relative à l’accueil, l’information des touristes, la promotion, la commercialisation et l’animation touristique, tant culturelle que sportive ou de loisirs, de la station de TIGNES
Commune de Tignes
M. Jean-Christophe VITALE – M. Le Maire
Quartier du Rosset
73321 TIGNES – CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 – Fax : 04 79 06 35 46
Correspondre avec l’Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Délégation de service public relative à l’accueil, l’information des touristes, la promotion, la commercialisation et l’animation touristique, tant culturelle que sportive ou de loisirs, de la station de TIGNES
Reference : TIG15-05DSP
Nature : Services
Mode : Délégation de Service Public
Code NUTS : FR717
Lieu d’exécution :
Les prestations seront exécutées sur l’ensemble du territoire de la Commune de TIGNES, dans les différents lieux prévus à cet effet dans le cadre de la présente DSP
73320 TIGNES
Durée : 12 ans
A compter du 01/01/16
DESCRIPTION : La présente DSP, prenant la forme d’une concession, comporte essentiellement les missions suivantes :
- accueil des touristes sur l’ensemble du territoire de la station de TIGNES
- information des touristes
- promotion de la station de TIGNES
- mise en œuvre de la politique du tourisme et des programmes locaux de développement touristique
- regroupement des offres d’hébergement en location ou à l’hôtel
- promotion de ces offres d’hébergement touristique
- réception des demandes de réservation, attribution d’hébergements conformes à ces demandes et encaissement des prix des séjours
- versement aux hébergeurs des sommes convenues pour les réservations effectuées dans leur hôtel ou leur logement
- gestion du complexe cinématographique du Val Claret
- mise en œuvre de l’Opération de Rénovation de l’Immobilier de Loisir (ORIL)
- sur le plan sportif, le délégataire assure le fonctionnement régulier de l’ensemble des installations sportives destinées au public, organise les compétitions sportives à caractère national ou international et propose à la clientèle touristique des animations à caractère sportif, hiver comme été
- sur le plan culturel et festif, il assure le fonctionnement des équipements culturels, touristiques ou de loisirs destinés au public et organise dans ces équipements des manifestations à caractère culturel et des animations
- sur le plan évènementiel, il assure la régie d’évènements programmés dans le cadre du plan marketing et en cohérence avec l’image souhaitée par la Commune
Code CPV principal :
75125000 – Services administratifs dans le secteur du tourisme
Code CPV complémentaire :
37416000 – Équipements de loisirs
92300000 – Services de divertissement
Forme
Délégation
Texte application : Délégation de service public en application des articles L.1411-1 a L.1411-19, et R.1411-1 a R.1411-8 du Code General des Collectivités Territoriales
Domaine : autre : TOURISME ET SPORT
Autres caractéristiques
–> Cette publicité constitue un avis d’appel à candidatures. Les candidats sélectionnés à l’issue de cette première (1ère) phase de la procédure seront, par la suite, invités à présenter une offre, au regard des documents de la consultation qui leur seront fournis.
–> Rémunération du délégataire :
– recettes directes et accessoires perçues sur les usagers au titre du service délégué
– une subvention d’équilibre, versée par la Commune de TIGNES
– le cas échéant, les subventions accordées par les autres collectivités publiques (Département, Région, État, Union Européenne)
Conditions de participation
Situation juridique – références requises :
- justificatifs des conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours conformément à l’article L.211-1 et suivants du Code du Tourisme
- garanties professionnelles des candidats (attestation d’assurance, dossier de présentation juridique de l’organisme, copie des statuts)
- déclaration sur l’honneur justifiant que les candidats :
- n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
- n’ont pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du Code du travail.
- copie des certificats, ou copie de l’état annuel des certificats, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect de obligations fiscales et sociales des candidats
- déclaration sur l’honneur, dument datée et signée, indiquant que les candidats respectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapes prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail
- si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces à cet effet.
Capacité économique et financière :
Références requises :
- garanties financières des candidats (bilans et comptes d’exploitation des trois (3) dernières années, certifiées par le Commissaire aux comptes).
Reference professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- références dans la gestion de services similaires. Les candidats peuvent démontrer par d’autres références ou par d’autres moyens leur aptitude à exécuter le service délégué
- moyens humains et techniques dont disposent les candidats
- lettre de candidature, développant la motivation des candidats à gérer le service délégué
- note sur la façon dont les candidats vont gérer le service délégué au regard des principes régissant le service public (continuité, égalité, transparence …)
Modalités de candidatures
Critères de sélection des candidatures (au regard des documents demandes ci-avant à la rubrique «conditions de participation», qui devront obligatoirement être fournis par les candidats, à peine de rejet de leur candidature):
- garanties professionnelles et financières des candidats
- aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Critères
Lors de la seconde (2nde) phase de la procédure (après sélection des candidatures), l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- expérience du candidat dans la gestion d’équipements et d’infrastructures touristiques, sportifs, culturels et de loisirs, d’une station touristique de haute-montagne ;
- qualification du personnel du candidat dans les activités touristiques, sportives, culturelles et de loisirs, de montagne et de haute-montagne, et formation de ce personnel à l’encadrement d’adultes et d’enfants ainsi qu’à la sécurité ;
- qualifications et compétences pour organiser des compétitions sportives dans les infrastructures déléguées
- engagement du candidat en faveur de la coordination de ses actions avec celles de la Commune, ses autres délégataires et les autres acteurs économiques de la station ;
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Candidatures :
Remise des candidatures le 20/05/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli a l’adresse suivante :
Commune de TIGNES
Service des marches publics
Mairie
BP 50 73320 TIGNES
Renseignements complémentaires
–> En cas de candidature groupée, les justificatifs demandés à la rubrique «conditions de participation» doivent être fournis par chacun des membres du groupement. Dans l’hypothèse ou le candidat est une structure pour laquelle la loi n’impose pas la tenue de tout ou partie des documents demandés, le candidat devra en justifier.
–> Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté extérieur contenant les éléments relatifs à la candidature. L’enveloppe porte les mentions suivantes :
OBJET DE LA CONSULTATION : «DSP accueil, information des touristes, promotion, commercialisation et animation touristique, tant culturelle que sportive ou de loisirs, de la station de TIGNES».
« NE PAS OUVRIR »
Les plis sont, soit remis a l’adresse indiquée ci-après contre récépissé, soit envoyés à la même adresse par courrier recommandé avec avis de réception postal, soit transmis à cette adresse par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception.
Mairie de Tignes – Service Marches Publics – BP 50 – 73320 TIGNES
Contact par téléphone : 04.79.40.06.40
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les candidats doivent remettre leur offre sur support papier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure de réception des candidatures ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
II est rappelé que :
– la totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française ;
– le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat
Dépôt par porteur :
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi 09h00-12h00 / 14h00- 18h00 (hors jours fériés)
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Marches Publics
Andrea Huertas
Mairie de Tignes
BP 50 73320 TIGNES
ahuertas@tignes.net
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@iuradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@iuradm.fr
Envoi le 08/04/2015 à la publication
