Avis d'appel public à concurrence : Gestion du domaine skiable des "Rambins" (38)

Lieu d’exécution : Lieu-dit les rambins, 38250 CORRENCON EN VERCORS

Corrençon en Vercors

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE de CORRENCON EN VERCORS

Correspondant : M. GUILLET THOMAS, MAIRE, Le Village, 38250 CORRENÇON en VERCORS,
tél. : 04 76 95 82 88, télécopieur : 04 76 95 85 95, courriel : mairie@correncon-en-vercors.fr

Objet du marché : Gestion du domaine skiable des « Rambins »

Catégorie de services : 27

Lieu d’exécution : Lieu-dit les rambins, 38250 CORRENCON EN VERCORS

Caractéristiques principales :

  • Des variantes seront-elles prises en compte : non
  • Gestion du domaine skiable des « Rambins » comprenant :
    • 2 petits téléskis adaptés aux enfants débutants, des pistes sécurisées, des zones de tests ludiques ;
    • 1 téléski de liaison donnant accès au Clos de la Balme et permettant aux confirmés de rejoindre les télésièges du Grand domaine relié à Côte 2000 ;
    • 1 tapis neige donnant accès à des pistes de luge de différents niveaux ;
    • 1 télécorde, en libre-service pour tous, qui fait la liaison entre l’arrivée du téléski du Grand Rambins et le départ des remontées du Clos de la Balme
    • Un réseau de neige de culture

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 12 décembre 2015

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif, le délai global de paiement est de 30 jours conformément au cahier des charges.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :

  • Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; disponible à l’adresse suivante :
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; disponible à l’adresse suivante :
  • Formulaire DC3, Acte d’engagement ; disponible à l’adresse suivante :
  • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance ; disponible à l’adresse suivante
    http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-dc1-dc2-dc3-dc4
  • S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :

  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :

  • Situation juridique – références requises : Lettre de candidature, Déclaration du candidat, attestation sur l’honneur que l’entreprise ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de concourir à la présente consultation ou d’une interdiction équivalente ; Extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois, preuve d’une assurance pour risques professionnels.
  • Capacité économique et financière – références requises / niveau spécifiques minimal exigé : Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles.
  • Référence professionnelle et capacité technique – références requises / niveau spécifique minimal exigé : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années, présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé indication des titres d’études et diplômes et ou l’expérience professionnelle du candidat.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 27 novembre 2015 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2014COM002

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2015

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Maire de CORRENCON EN VERCORS – 38250 tel : 0476958288
Les Affiches de Grenoble & du Dauphiné : www.marchespublicsaffiches.com
Montagne Leaders : www.marchespublicsaffiches.com
Sur le site de la commune de Corrençon-en-Vercors : www.correncon-en-vercors.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. GUILLET THOMAS , Mairie de CORRENCON EN VERCORS, LE VILLAGE, 38250 CORRENCON EN VERCORS, tél. : 04 76 95 82 88, télécopieur : 04 76 95 85 95, courriel : mairie@correncon-en-vercors.fr