Objet : CONCESSION DE SERVICE (DSP) POUR LA GESTION DU DOMAINE SKIABLE DE LA STATION DES CONTAMINES-MONTJOIE (VERSANT HAUTELUCE)
Nature du marché : Services
Avis de concession
Classification CPV :
Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Complémentaires : 45234200 – Systèmes de transport par câble
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 05/03/21
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 – 38022 Grenoble – Cedex
Tél : 0476429000 – Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : La présente procédure pourra faire l’objet :
– d’un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
– d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
– d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l’acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
Attribution
Valeur totale du marché (hors TVA) : 12 847 000 euros;
Nombre d’offres reçues : 1, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1
Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 24/09/21
n° : 2021 DSP
SECMH, 604 route des moranches, 74170 Les Contamines-Montjoie
Montant HT : 12 847 000,00 Euros
montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine
Le concessionnaire est une PME : NON
Envoi le 30/05/22 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com