ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 5 984 790 €
Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 13/11/19
Nombre d’offres reçues : 1
Montant HT : 8 480 500,00 € n° : 01 2019 – SAVASEM Boulevard de la Griole – Bonascre 09110 AX-LES-THERMES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’OLMES
M. Gérald SGOBBO – Président
Hôtel d’Entreprise
1 Chemin de la Coume
09300 Lavelanet
Tél : 05 34 09 33 80
Objet : Concession de service public pour l’exploitation de la station de ski des Monts d’Olmes pour les périodes hivernales et estivales
Référence acheteur : 01 – 2019
Services
Procédure : Procédure restreinte
Code CPV principal 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 – 31068 Toulouse – Cedex 07
Tél : 0562735757 – Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 5 984 790 €
Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 13/11/19
Nombre d’offres reçues : 1
Montant HT : 8 480 500,00 € n° : 01 2019 – SAVASEM Boulevard de la Griole – Bonascre 09110 AX-LES-THERMES
(montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : NON
Envoi le 28/11/19 à la publication