Avis d’attribution d’une délégation de service public pour l’exploitation d’une remontée mécanique et d’une piste de ski alpin sur le plateau de Beauregard
Avis d’attribution – Délégation de Service Public n° 01
Identification de l’autorité délégante :
Ville de Thônes
Monsieur le Maire
B.P.82.
74 230 THONES
Tél. : 04.50.02.96.02 – Fax : 04.50.02.14.52
Web : www.mairie-thones.fr
Procédure de passation :
Procédure de délégation de service public simplifiée, prévue par le Conseil d’Etat le 15 décembre 2006, Sté Corsica Ferries, qui permet de solliciter la remise d’un dépôt conjoint des candidatures et des offres, en respectant les autres dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales.
Objet et lieu d’exécution de la DSP :
La présente délégation consiste à l’exploitation d’une remontée mécanique « L’Etoile des Neiges » et d’une piste de ski alpin situées sur le Plateau de Beauregard.
Durée de la DSP :
La durée de la DSP est de 15 ans.
Date de publication de l’avis de la DSP :
Lundi 22 juillet 2013.
Attribution de la DSP :
La DSP est attribuée à la Société SAB, représentée par M. Christian MASSON, retenue dans le cadre de la délégation de service public de la gestion de la remontée mécanique l’Etoile des Neiges , située sur le plateau de Beauregard.
Date d’envoi de la publication : lundi 09 décembre 2013
