Intitulé attribué au marché : acquisition d’un engin de damage neuf ou d’occasion entièrement reconditionné avec reprise d’un engin de damage d’occasion pour la Station de la Colmiane sur la commune de Valdeblore (Alpes Maritimes).
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore, direction des finances, de l’achat et de la commande publique – service des marchés – cadam – 147 Bd du Mercantour Tour Jean Moulin- bureau 604 – B.P. 3007, Contact : direction des finances, de l’achat et de la commande publique – service des marchés – cadam – 147 Bd du Mercantour Tour Jean Moulin- bureau 604 – B.P. 3007, à l’attention de M. le directeur du Syndicat mixte, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 04 97 18 73 65. Fax (+33) 04 89 04 29 89.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition d’un engin de damage neuf ou d’occasion entièrement reconditionné avec reprise d’un engin de damage d’occasion pour la Station de la Colmiane sur la commune de Valdeblore (Alpes Maritimes).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : station de la Colmiane.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
acquisition d’un engin de damage neuf ou d’occasion entièrement reconditionné avec reprise d’un engin de damage d’occasion pour la Station de la Colmiane sur la commune de Valdeblore (Alpes Maritimes).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34114000.
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
- la valeur technique. Pondération : 45.
- le prix. Pondération : 35.
- le délai de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0174.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Avis de marché
Numéro de l’avis au JO : 2014/S 157-282445 du 19/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
MARCHÉ no : 2014-39
INTITULÉ : Acquisition d’un engin de damage neuf ou d’occasion entièrement reconditionné avec reprise d’un engin de damage d’occasion pour la Station de la Colmiane sur la commune de Valdeblore (Alpes Maritimes)
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
7 novembre 2014
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
KÄSSBOHRER ESE Engins au Service de l’Environnement, 455 route des Marais ZAC Portes de Tarentaise, F-73790 Tours en savoie.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 250 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 313 200 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPENNE :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le marché a été signé le : 04/11/2014.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2014.
Références de l’avis initial paru au BOAMP
Parution no : 158 B, annonce no 120 du 20 août 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nice, 33, bd franck pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : le dossier est consultable selon les modalités de l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie : 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s’effectue dans le respect des dispositions de l’article 80-iii du CMP.
Marché signé le (par le Pa).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 novembre 2014.
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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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Classification des produits :
• Machines et équipements
