Avis de concession : Commune de Brides-les Bains. Contrat de délégation de service public ayant pour objet de confier l’exploitation du tronçon 1 de la Télécabine de l’Olympe

Avis de concession
Directive 2014/23/UE

Section 1 : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

1.1 Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Brides-les Bains
1 Place du Centenaire, BP 32
Code NUTS : FRK27
73571 BRIDES LES BAINS
Pays : France
Point(s) de contact : SAVOV Laetitia (Responsable Commande Publique)
Téléphone : 04.79.55.25.24
Courriel : commande.publique@mairie-brideslesbains.fr
Adresse principale : https://www.mairie-brideslesbains.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
1.2 Communication
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : (URL) https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
1.3 Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Organisme de droit public
1.4 Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publiques
1.5 Activité principale (dans le cas d’un avis publié par une entité adjudicatrice)
Autre activité

Section 2 : Objet

2.1 Etendue du marché
Voir article 1.2 du RC
2.2 Intitulé :
Contrat de délégation de service public ayant pour objet de confier l’exploitation du tronçon 1 de la Télécabine de l’Olympe.
2.3 Code CPV principal
92610000 (services d’exploitation d’installations sportives)

2.4 Type de marché : Services
2.5 Description succincte :
L’Autorité délégante confie au Délégataire l’exploitation du tronçon 1 de la Télécabine de l’Olympe notamment la gestion, la commercialisation et la promotion du Service, l’entretien-maintenance des biens, ainsi que le financement et la réalisation de travaux, à ses risques et périls.
2.6 Valeur totale estimée
Valeur estimée : 21 900 000 M€.HT sur la durée du contrat 132 mois Monnaie : Euros
La date de début d’exploitation est le 1er juin 2023
à 00h00
Le contrat prend fin le 31 mai 2034 à 23h59 soit 11 ans après la date de début d’exploitation.
2.7 Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
2.8 Code(s) CPV :
Code CPV principal : 92610000 (services d’exploitation d’installations sportives)
2.9 Lieu d’exécution
Code NUTS : FR K27
Lieu principal d’exécution : BRIDES-LES-BAINS
2.10 Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier, par contrat de délégation de service public, l’exploitation du tronçon 1 de la Télécabine de l’Olympe, notamment la gestion, la commercialisation et la promotion du Service, l’entretien-maintenance des biens, ainsi que le financement et la réalisation de travaux, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies au contrat.
A cette fin, ses missions sont :

  • L’exploitation en saisons hivernale et estivale, la construction/rénovation, l’entretien et la maintenance des équipements de remontées mécaniques ;
  • L’entretien et la maintenance des installations en intersaison ;
  • L’exploitation des ouvrages, installations et bâtiments techniques annexes ou connexes, nécessités par les missions définies ci-avant ;
  • Le financement et la réalisation des travaux prévus au contrat ;
  • La fourniture et/ ou le renouvellement des ouvrages et équipements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels ;
  • La gestion des caisses, la vente, la commercialisation et la promotion des forfaits de remontées mécaniques ;
  • L’accompagnement de la commune dans sa politique d’évènements et d’animation, nécessitant l’utilisation de l’olympe ;
  • La création et la gestion d’activités commerciales annexes.
    Le présent Contrat est soumis aux articles L. 3100-1 à L. 3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et aux articles L. et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
    La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l’Autorité délégante et de son délégataire ainsi que les moyens mis à la disposition du futur délégataire sont précisés dans les pièces du DCE.
    2.11 Critères d’attribution
    La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
    (Article 6.2 du RC)
    2.12 Information sur les fonds de l’Union européenne
    Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européen : Non
    2.13 Informations complémentaires :
    La Commission mentionnée à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis dont l’offre sera examinée, après vérification de leur aptitude à assurer le service public, pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures suivants, d’égale importance :
  • La capacité économique et financière du candidat
  • Les capacités techniques et professionnelles du candidat et son aptitude à exercer l’activité professionnelle et à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public
  • Le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail

Section 3 : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

3.1 Conditions de participation
3.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce et de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir article 4.5 du RC
3.1.2 Capacité économique et financière
Voir article 4.5 du RC
3.1.3 Capacité technique et professionnelle
Voir article 4.5 du RC
3.1.4 Informations sur les concessions réservées
Néant

Section 4: Procédure

4.1 Description
IV.I.8) Information concernant l’accord-cadre sur les marchés publics (AMP) : Neant
4.2 Renseignements d’ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 20 janvier 2023 Heure locale : 12h00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

Section 5 : Renseignements complémentaires

5.1: Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : Non
5.2 Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.3 Informations complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
La procédure est engagée conformément aux dispositions des articles L. 3000-1 à L. 3126-3 et R. 3111-1 à R. 3126-14 du Code de la commande publique et aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
La présente procédure est dite « ouverte ». Les candidats doivent donc remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées à la rubrique IV.2.2 et au présent Règlement de la consultation.
Groupements d’opérateurs
Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit sous forme de groupement.
Dans ce cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l’interlocuteur unique de l’autorité délégante. Le mandataire sera habilité à signer pour le compte du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement.
Un même opérateur ne pourra pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.
5.4 Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Instance : Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun – BP 1135
Adresse : GRENOBLE CEDEX 1 Code postal : 38022 Pays : FRANCE
Courriel :greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00
Adresse internet : (URL) :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Fax : 04 76 51 89 44
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel : CCIRA de Lyon DREETS Auvergne Rhône Alpes
Adresse : Tour SwissLife 1- Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : LYON Code postal :69443 Pays : FRANCE
Courriel : ara.ccira@dreets.gouv.fr
VI.4.3 Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :Voir article 7.8 du Rc

5.5 Date d’envoi du présent avis : 24 novembre 2022