SECTION I – Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Syndicat intercommunal d’aménagement du Fort de Tamié
Adresse postale : Mairie de Mercury, 1209 route de Chevron
Ville : Mercury
Code NUTS : FRK27 SAVOIE
Code postal : 73200
Pays : France
Téléphone : 04.79.32.03.30
Courriel : dgs@mairie-mercury.com
Adresse internet
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2. Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.fr
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via https://www.marches-securises.fr
I.4. Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5. Activité principale
Services généraux des administrations publiques
SECTION II – Objet
II.1.1 Étendue du marché
Intitulé
Délégation de service public de la gestion de l’accès au fort de Tamié et des activités liées au site
Code CPV principal
92330000 – Services récréatifs, culturels et sportifs
Descripteur supplémentaire
92610000-0 – Services d’exploitation d’installations sportives
Type de marché
Service
Description succincte
Gestion aux risques et périls du Délégataire des accès au Fort de Tamié et des activités liées au site.
Valeur totale estimée
6 000 000 € HT
Information sur les lots
Ce marché n’est pas divisé en lots.
II.2.2 Description
Intitulé : Délégation de service public de la gestion de l’accès au Fort de Tamié et des activités liées au site.
Code CPV principal : 92330000 – Services récréatifs, culturels et sportifs
Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000-0 – Services d’exploitation d’installations sportives
Descripteur complémentaire : NC
Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d’exécution : Commune de Mercury
Description des prestations
La présente consultation porte sur la gestion, aux risques et périls du Délégataire, de l’accès au Fort de Tamié et des activités liées au site ce qui comprend les missions d’accueil, de promotion et de commercialisation, de gardiennage, de nettoyage du site et de gestion du parcours aventure en hauteur, d’organisation de location de salles, de gestion d’un point de vente de produits locaux et un parc pour enfants ainsi que l’organisation de manifestations et d’événements. Les candidats sont libres de proposer d’autres activités sportives, touristiques ou de loisirs compatibles avec la nature du site.
Critères d’attribution
La concession est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Valeur estimée
6 000 000 € HT sur la durée maximum du contrat de délégation.
Durée de la concession :
Durée en mois : 144 (12 années)
Information sur les fond de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : NON
SECTION III – Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle :
Se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière
Se référer au règlement de consultation.
SECTION IV – Procédure
Information concernant l’accord sur les marchés publics
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : NON
Date limite de remise des candidatures et des offres :
Le 06 octobre 2023 à 12 heures
Rectificatif : La date de remise des offres a été prolongée jusqu’au lundi 16 octobre 2023 à 16 heures au lieu du vendredi 6 octobre 2023 à 12 heures.
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation
Français
SECTION VI – Renseignements complémentaires
VI.1. Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : NON
VI.3. Informations complémentaires
Procédure ouverte (remise dans le même temps des candidatures et des offres). Visite sur site obligatoire: jeudi 31 août 2023 à 14 heures sur place
VI.4. Procédures de recours
Instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38 000 Grenoble
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
‒ Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative) jusqu’à la signature du contrat.
‒ Référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ou à défaut de publication d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat.
‒ Recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble.
2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse Internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5. Date d’envoi du présent avis
10/08/2023