Directive 2014/23/UE
MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
M. Marc KONAREFF – Maire
La CIAMARELLA
4, route du Tralenta
73480 BONNEVAL SUR ARC
Tél : 04 79 05 94 94 – Fax : 04 79 05 92 55
SIRET 21730047400012
Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable du Vallonnet
Référence : 23AS-0026-R
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK27
Description : Cette exploitation sous forme de contrat de concession de service public recouvre les missions suivantes :
- Gestion, exploitation, entretien et maintenance de l’ensemble du parc de remontées mécaniques, y compris les GI/GV ;
- Entretien, maintenance, exploitation installations et équipements liés à la neige de culture et à la sécurité des pistes ainsi que de la route incluant la gestion du PIDA de Bonneval sur Arc et de la RD 1006 ;
- Aménagement d’espaces ludiques, dont la gestion du téléski situé dans le village ainsi que de la patinoire ;
- Aménagement, entretien, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement du réseau de pistes de ski alpin ;
- Damage des pistes, dont la prise en charge du matériel roulant nécessaire ;
- Promotion de la station, développement commercial du domaine skiable ;
- Les navettes « skieurs » (transport de skieurs complémentaire aux navettes publiques relevant de la CC HMV) ;
Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Code CPV complémentaire : 45234200 – Systèmes de transport par câble
Forme
Division en lots : Non Délégation
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC
Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Documents :
– Règlement de consultation
– Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : Remise des offres le 18/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La valeur estimée du contrat est de 80 000 000 € pour la durée maximale proposée.
Sa prise d’effet est prévue pour le 1er décembre 2023 et sa durée sera de maximum 24 ans et 6 mois.
Marché périodique : Non
Fonds
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC LA CIAMARELLA
73480 BONNEVAL SUR ARC
Tél : 04 79 05 94 94 – Fax : 04 79 05 92 55
bonnevalsurarc@orange.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
38002 GRENOBLE
Envoi le 02/08/23 à la publication