Directive 2014/23/UE
COMMUNE DE MEGEVE
Mme JULLIEN-BRECHES – Maire
1 Place de l’Eglise
BP 23 – 74120 MEGEVE
SIRET 21740173600012
Site internet de l’acheteur
Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable des Crêtes, des pistes de ski alpin et nordiques, pistes de VTT et autres sports assimilés
Référence : 23AS-0045-E
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : Territoire des Communes de Demi-Quartier, Megève et Saint Gervais- les-bains
Durée de la concession : 240 mois
Description :
Groupement d’autorités concédantes, entre les communes de Demi-Quartier, Megève et Saint Gervais-les-bains, en vue de conduire la procédure de passation d’une convention de délégation de service public unique portant sur la gestion et l’exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable des Crêtes et celle des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports assimilés. Le concessionnaire sera chargé, pour la durée d’exécution de la délégation de service public, de la réalisation, notamment, des prestations ci-dessous :
- l’exploitation technique et commerciale des équipements et installations ;
- le portage financier et la réalisation des travaux des équipements de remontées mécaniques, leurs inspections, les travaux de pistes et autres ouvrages ;
- les démarches pour l’obtention des différentes autorisations administratives se rapportant aux travaux et conventions de passage ;
- la sécurité des équipements et des pistes de ski et autres sports.
Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives Division en lots : Non
Valeur estimée hors TVA : 200 000 000,00 €
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
La liste complète des documents à transmettre au titre de la candidature détaillée dans le règlement de la consultation
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Documents :
– Règlement de consultation
– Dossier de consultation des Entreprises
Date limite de remise des offres : 15/11/23 à 12h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver l’avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, se rendre sur https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/
La présente procédure est organisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. La procédure conduite comprend une remise simultanée des dossiers de candidature et d’offre
Date d’entrée en vigueur de la DSP prévue le 16/04/2024
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre variante avec une durée de contrat de plus ou moins de cinq ans par rapport à la solution de base. Il est impératif de répondre à l’offre de base, sous peine de voir sa proposition rejetée.
La valeur estimée, correspondant au chiffre d’affaires, du contrat pour une durée de 20 ans est de 200 000 000 euros.
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans
leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être
engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du contrat attaqué, jusqu’au prononcé de la décision du juge du contrat.
Envoi le 17/08/23 à la publication