Directive 2014/23/UE
COMMUNE DE MEGÈVE
Mme JULLIEN-BRECHES – Maire
1 Place de l’Eglise
BP 23 – 74120 MEGÈVE
SIRET 21740173600012
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Funitel ROCHARBOIS à Megève
Référence : 23AS-0046-A
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : 74120 MEGÈVE
Durée de la concession : 108 mois
Description :
Le concessionnaire aura notamment la charge de :
• l’exploitation technique et commerciale du Funitel Rocharbois, dont l’ensemble des bâtiments formant la gare aval et la gare amont de l’appareil suscité, les locaux attenants et en lien avec ces bâtiments, le matériel de comptage des passages clients ;
• l’entretien et la maintenance généraux des équipements et installations concédés ;
• le portage financier et la réalisation des travaux d’amélioration de l’accès au Funitel, la réalisation les Grandes Inspections ;
• l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du programme de travaux et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ;
• l’optimisation de l’exploitation technique et commerciale des équipements et installations concédés.
Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Division en lots : Non
Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 €
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
La liste complète des documents à transmettre au titre de la candidature détaillée dans le règlement de la consultation
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Documents :
• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des offres le 15/11/23 à 12h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
• Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver l’avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, se rendre sur https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/
La présente procédure est organisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. La procédure conduite comprend une remise simultanée des dossiers de candidature et d’offre.
Date d’entrée en vigueur de la DSP prévue le 16/04/2024.
La valeur estimée, correspondant au chiffre d’affaires, du contrat pour une durée de 9 ans est de 12 000 000 euros.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de la concession de service public conclue dans le cadre de la présente consultation, soit dans 9 ans
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du contrat attaqué, jusqu’au prononcé de la décision du juge du contrat.
Envoi le 18/08/2023 à la publication