Directive 2014/23/UE
SIVU ESPACE JAILLET
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES – Présidente
Mairie de Megève
1 place de l’église
BP 23 – 74120 MEGÈVE
Tél : 04509322929
SIRET 25740255200018
Site internet de l’acheteur : Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du massif du Jaillet
Référence :23AS-0047-Z
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Durée de la concession : 240 mois
Description
Gestion et exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur le domaine skiable du massif du Jaillet (pratique du ski de fond, du ski alpin et du VTT) : les pistes, les équipements de neige de culture, les remontées mécaniques, dont luge 4S.
Portage financier et réalisation des travaux des équipements de remontées mécaniques, leurs inspections, les travaux de pistes et autres ouvrages
Démarches pour l’obtention des différentes autorisations administratives se rapportant aux travaux et conventions de passage.
Sécurité des équipements et des pistes de ski et autres sports.
Domaine situé sur une fraction du territoire des communes Combloux, Megève, Cordon, Demi-Quartier, Sallanches (Haute-Savoie) et La Giettaz (Savoie).
Le Concessionnaire est autorisé à se rémunérer auprès des usagers du service public au titre de l’exécution de la mission de service public déléguée.
Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Division en lots : Non
Valeur estimée hors TVA : 240 000 000,00 €
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
La liste complète des documents à transmettre au titre de la candidature détaillée dans le règlement de la consultation
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Remise des offres le 22/11/23 à 12h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt :
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver l’avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, se rendre sur https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/
La présente procédure est organisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. La procédure conduite comprend une remise simultanée des dossiers de candidature et d’offre.
Date d’entrée en vigueur de la DSP prévue le 01/05/2024.
La valeur estimée, correspondant au chiffre d’affaires, du contrat pour une durée de 20 ans est de 240 000 000 euros.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de la concession de service public conclue dans le cadre de la présente consultation, soit dans 20 ans
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/
La présente procédure est organisée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. La procédure conduite comprend une remise simultanée des dossiers de candidature et d’offre.
Date d’entrée en vigueur de la DSP prévue le 01/05/2024.
La valeur estimée, correspondant au chiffre d’affaires, du contrat pour une durée de 20 ans est de 240 000 000 euros.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de la concession de service public conclue dans le cadre de la présente consultation, soit dans 20 ans
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
– Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
– Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du contrat attaqué, jusqu’au prononcé de la décision du juge du contrat.
Envoi le 18/08/23 à la publication